Source : Cour de cassation (Rwanda)

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 5778 23 mars 1994 Kavaruganda, Joseph Lettre à monsieur le Président de la République. Objet : Menaces de mort par les services de la Présidence Cour de cassation (Rwanda)
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024